Conditions générales de vente

 

 WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM   – N° SIRET 483 125 530 00046 – APE 4791B dunkerque

Siège social : 17 boulevard des flandres 59760 GGRANDE SYNTHE

Declaration cnil n°1898122 V0

Article 1. : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM ,le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux particuliers et professionnels y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. : Nos produits

Article 2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente par WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont garantis neufs.
Les articles en argent 925/000 possèdent tous un poinçon certifiant de leur authenticité. Les articles de plus de 30 grammes ont également le poinçon des services de la garantie de l’état.
Nos bijoux en plaqué-or sont faits sur une base de laiton. L’or déposé est de l’or 750/000 avec une épaisseur de 3 microns minimum garanti et sans dispersion. Une couche d’or 980/000 est également ajoutée en finition. Tous nos articles en plaqué-or sont poinçonnés.
Tous nos articles en acier sont réalisés en acier chirurgical 316L (sauf mention contraire).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : Copyright WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les produits personnalisables sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire telle que toute intervention physique sur le produit pour répondre à la demande du client.

Article 2.2 : Disponibilité de nos produits

Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et le client en est informé par mail ou bien par téléphone afin de choisir des articles de remplacement. Sans réponse du client sous 48H, la commande est expédiée sans les articles indisponibles (qui ne seront pas facturés).
Article 2.3 : Garantie de nos produits

Tous nos bijoux en argent sont garantis argent 925/000, contrôlés, et sont tous poinçonnés. Nos bijoux argent et plaqué or sont garantis 3 mois contre tout défaut de fabrication lié à une utilisation normale. La garantie ne couvre que les vices de fabrication (placage, sertissage et défauts de fabrication).
Les articles en plaqué-or sont garantis (uniquement le plaquage) par la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM par le biais de ses fournisseurs, pour un délai de 3 mois (copie de facture obligatoire).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.

Article 2.4 : Prix de nos produits

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment (en fonction des arrivages et du cours de l’argent), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture de la commande. La société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 20.00 %) . Le prix d’un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

Article 3. : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM jusqu’au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une annulation reçue après expédition d’une commande et les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation éventuelle ainsi que les frais d’expéditions et de préparation éventuels ne feront pas l’objet d’un remboursement (un forfait de 5 € TTC pourra vous être retenu en cas de gratuité des frais de ports).

Article 3.1 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra la TVA (pour une livraison en France), les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties.

Article 3.2 : Modalités de paiement

Article 3.2.1 : Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaise  se fait via PAYPLUG www.payplug.com/fr/

Article 3.2.2 : Paiement par compte paypal
Le paiement par compte paypal se fait par PayPal veuillez consulter leur conditions général disponible sur leur site www.paypal.fr
Article 3.2.3 : Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour toutes les destinations. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué sur le mail. Merci d’y indiquer également votre numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.
Pour les pays hors CE, tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros. Les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à notre charge et seront déduits de votre facture si vous ne vous en acquittez pas auprès de votre banque.
En cas de rupture d’un article non remplacé, un avoir valable 1 an vous sera fait sur notre site internet. Toute demande de remplacement d’un article dont le montant est supérieur au montant de l’article remplacé fera l’objet d’une nouvelle demande de paiement du montant de la différence.
Toute commande non réglée sous 10 jours francs sera annulée.
Article 3.2.4 : Frais de port et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine.
Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).
Les frais d’expédition sont variables suivant le montant de votre commande.

Article 3.2.5 : Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédiée qu’après paiement intégral de celle-ci. Une commande est expédiée entre 1 et 10 jours ouvrés. Vous êtes avertis par mail de l’expédition de votre commande (la date indiquée peut varier d’un jour ouvré suivant les gravures à faire ou bien suivant l’heure d’expédition). Les articles ainsi que leur facture sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non livraison en cas de manquement ou d’erreur sur l’adresse indiquée par le client. Tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée ne pourra être modifié que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l’expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Suivant le mode de livraison choisi veuillez consulter le site de la poste ou autre si différent pour connaitre leur conditions et délais de livraison, le site WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM ne peut être tenu responsable de leur retard toutefois veuillez nous en informer par email ou par téléphone.

Article 4. : Procédures de retour
Toutes les procédures de retour s’effectuent après une demande au préalable auprès de nos services et s’effectuent à l’adresse suivante :

ETHNIQUE BIJOUX

17 boulevard des flandres

59760 GRANDE SYNTHE

Article 4.1 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation : le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Un remboursement, correspondant au montant du ou des article(s) retourné(s), sera fait au bénéfice du client et sous un délai de 14 jours francs, sous la forme choisie par le client (à défaut, le mode de paiement sera identique au mode de paiement de la commande concernée). Dépassé ce délai, toute demande de remboursement devra être notifiée à la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM. En cas de réponse positive, le client pourra retourner le colis à la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM. En cas de refus, aucun colis ne pourra nous être retourné. En cas de refus de la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM, le colis retourné pourra être refusé ou bien un forfait de 5.90 € (pour la France métropolitaine) pourra vous être demandé pour vous retourner votre colis (le non paiement de ses frais aboutira à l’entière propriété du colis après 12 mois à date de réception du colis).
Les articles retournés doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d’origine, non personnalisés, scellés (pour les articles reçus scellés) et non usagés avec la facture correspondante. Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation: le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (et également tout article de cosmétique et de parfumerie reçu scellé qui a été descellé par le client).

Article 4.2 : Echange

Les échanges sont possibles sous 14 jours (à réception du colis) dans leurs emballages d’origine et avec copie de la facture obligatoire. Si vous avez déjà choisi un article de remplacement et que le prix est plus cher vous devez joindre un chèque de la différence directement dans votre colis avec une lettre explicative nous indiquant les articles choisis en remplacement sinon un avoir vous sera fait d une validité de 6 mois . La société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM se réserve le droit de refuser un échange s’il s’avère que l’article a été porté ou détérioré par le client. Les frais de retour pour un échange sont à la charge du client ainsi que la responsabilité de l’état du colis à réception. A réception du colis pour échange, la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM, retournera sous un délai de 15 jours, le ou les article(s) choisi(s) par le client en remplacement (les frais de retour sont offerts).

Article 4.3 : S.A.V.

Lors d’un retour en Service Après Vente d’un article après acceptation par nos services (toute demande non effectuée auprès de nos services avant le renvoi de l’article se verra refusée et entraînera des frais supplémentaires), le client doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture sur laquelle apparaît celui-ci. Les délais de Service Après Vente sont de 1 à 6 semaines environ (à réception du colis), mais ceux-ci peuvent être supérieurs en fonction de la réparation et de la provenance de l’article. Les frais de retour en Service Après Vente sont à la charge du client, les frais d’expédition une fois l’article réparé sont à la charge de la Société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM . Si un article est envoyer dans les 14 jours suivant la date d achat et qu’ il rentre dans les critères de garanti le client a le choix entre un remboursement un avoir ou un échange , si l article et envoyer après les 14 jour suivant la date d achat et que l article rentre dans les critères de garanti et qu’il n est pas réparable il sera échanger avec le même article sil est disponible sinon un avoir sera fait et si l article n entre pas en garanti (usage impropre entraînant la détérioration chute, chocs, rupture, déformation, rayure, pierres ébréchées.., la casse du bijou ou d’un de ses composants pierre, fermoir, tige…) l’article vous sera retourner dans l état au frais du client .

Article 5. : Service client

Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible du lundi au samedi de 9 H à 18H par téléphone au: 0666494548, ou par mail à l’adresse suivante : contact@ethnique-bijoux.com, ou bien par courrier à l’adresse

ETHNIQUE BIJOUX

17 boulevard des flandres

59760 GRANDE SYNTHE

Article 6. : Données personnelles

En application avec la loi Informatique et Liberté ainsi que la CNIL toute personne inscrite sur nos listes et/ou tout client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrées sur les supports internes de la société WWW.ETHNIQUE-BIJOUX.COM

Article 7. : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Avec un professionnel, pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de Dunkerque est seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.